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Article L123-6

Droit d'usufruit du conjoint survivant sur les droits d'exploitation

Code de la propriété intellectuelle

Article L123-5

Article L123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de protection des logiciels

Résumé Les droits d'un logiciel disparaissent 25 ans après sa création.
Mots-clés : droit d'auteur logiciels durée de protection propriété intellectuelle

Pour un logiciel, les droits prévus par le présent code s'éteignent à l'expiration d'une période de vingt-cinq années à compter de sa date de création.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 juillet 1992

Abrogé le mercredi 11 mai 1994

Pour un logiciel, les droits prévus par le présent code s'éteignent à l'expiration d'une période de vingt-cinq années à compter de sa date de création.