Article L123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de protection des oeuvres de collaboration et audiovisuelles
Résumé La protection des oeuvres de collaboration et audiovisuelles dure jusqu'à 70 ans après la mort du dernier auteur ou collaborateur.
Pour les oeuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.
Pour les oeuvres audiovisuelles, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre, le réalisateur principal.
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