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Chapitre III

Durée de la protection

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Article L123-12

Durée de protection des œuvres des auteurs de pays tiers à la CE

Code de la propriété intellectuelle

Article L123-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des conditions de cession des droits prorogés

Résumé Si vos droits ont été prolongés et vendus, vous pouvez renégocier les termes de cette vente dans les trois ans suivant le 25 septembre 1951.

Lorsque les droits prorogés par l'effet de l'article L. 123-10 ont été cédés à titre onéreux, les cédants ou leurs ayants droit pourront, dans un délai de trois ans à compter du 25 septembre 1951, demander au cessionnaire ou à ses ayants droit une révision des conditions de la cession en compensation des avantages résultant de la prorogation.

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Lorsque les droits prorogés par l'effet de l'article L. 123-10 ont été cédés à titre onéreux, les cédants ou leurs ayants droit pourront, dans un délai de trois ans à compter du 25 septembre 1951, demander au cessionnaire ou à ses ayants droit une révision des conditions de la cession en compensation des avantages résultant de la prorogation.