Article L122-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libre mise à disposition des œuvres par l'auteur
Résumé Un auteur peut offrir ses œuvres gratuitement, mais doit respecter les droits des autres et ses contrats.
L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.
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