Article L122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la reproduction d'une œuvre
Résumé La reproduction d'une œuvre, c'est la copier de différentes manières pour la partager.
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.
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