Article L112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'auteur sur les œuvres de l'esprit
Résumé Toutes les œuvres créatives sont protégées par la loi.
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
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