Article L716-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve d'exploitation pour éviter la déchéance d'une marque
Résumé Pour éviter la perte d'une marque, le propriétaire doit montrer qu'il l'utilise.
La preuve de l'exploitation incombe au titulaire de la marque dont la déchéance est demandée. Elle peut être apportée par tous moyens.
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