Article L611-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'inventeur dans le brevet
Résumé L'inventeur est nommé dans le brevet et peut demander à ne pas l'être.
L'inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s'opposer à cette mention.
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