Article R193
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation de la remise et du port des insignes
Résumé Les insignes de l'ordre national du Mérite se portent comme ceux de la Légion d'honneur.
La remise et le port des insignes de l'ordre national du Mérite sont soumis aux règles fixées pour ceux de la Légion d'honneur.
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