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CHAPITRE III

Attributions à titre étranger

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Article R187

Retrait des distinctions pour les chefs d'État et de Gouvernement et leurs collaborateurs

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R186

Article R186

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour la mise en oeuvre des articles R183 et R184

Résumé L'article R186 dit comment retirer une distinction de l'ordre national du Mérite à un étranger, en suivant une procédure bien définie.

Pour la mise en œuvre des articles R. 183 et R. 184, il est fait application de la procédure prévue par le chapitre II du titre V du livre Ier du présent code.

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Version 1

Pour la mise en œuvre des articles R. 183 et R. 184, il est fait application de la procédure prévue par le chapitre II du titre V du livre Ier du présent code.