Article R185
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publiation du retrait de la distinction
Résumé La décision de retirer une distinction doit être publiée dans le journal officiel si celle de la donner l'a été.
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
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