Article R127
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables et du personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé Le grand chancelier choisit les responsables et le personnel des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, ou demande au ministère de l'éducation nationale de les envoyer.
La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.
L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.
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