Article R81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insaisissabilité du traitement afférent à la Légion d'honneur
Résumé Le salaire de la Légion d'honneur ne peut pas être pris et n'est pas compté pour l'aide sociale des hospitalisés.
Ainsi qu'il est dit à l'article unique de la loi du 27 février 1951, le traitement afférent à la Légion d'honneur est insaisissable.
Il n'entre pas en ligne de compte dans le calcul des ressources des hospitalisés au titre de l'aide sociale.
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