Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R66

Article R66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de porter les insignes de la Légion d'honneur

Résumé Les membres de la Légion d'honneur doivent porter leurs insignes lors des cérémonies officielles et militaires, et l'insigne doit être de la bonne taille lors de la remise.

Sur le costume officiel (grande tenue) ou sur l'uniforme militaire (grande tenue), le port des insignes, tels qu'ils sont déterminés pour chaque grade aux articles R. 59 à R. 64 ci-dessus, est obligatoire.

Lors de la cérémonie de réception, seul l'insigne de format réglementaire peut être remis au récipiendaire.


Historique des versions

Version 1

Sur le costume officiel (grande tenue) ou sur l'uniforme militaire (grande tenue), le port des insignes, tels qu'ils sont déterminés pour chaque grade aux articles R. 59 à R. 64 ci-dessus, est obligatoire.

Lors de la cérémonie de réception, seul l'insigne de format réglementaire peut être remis au récipiendaire.