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TITRE III

Réception dans l'ordre

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SECTION I

Réception des civils

R54

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître

Article R51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception des insignes de la Légion d'honneur par les grands dignitaires

Résumé Le Président donne les médailles aux plus hauts dignitaires de la Légion d'honneur, sauf s'il ne peut pas, alors quelqu'un d'autre le fait.

Les grand'croix et les grands officiers reçoivent leurs insignes des mains du Président de la République.

Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions.

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Article R52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs du grand chancelier pour la réception

Résumé Le grand chancelier peut déléguer la réception des nouveaux membres à quelqu'un de même grade ou supérieur.

Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

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Article R53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à la remise des insignes de la Légion d'honneur

Résumé Certaines personnes importantes peuvent donner les médailles de la Légion d'honneur, même après avoir quitté leurs postes.

Par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre et les ministres peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les six mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles.

Les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental sont également autorisés à procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République pendant la durée de leur présidence.

Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les mêmes conditions procéder aux réceptions dans les grades de l'ordre des Français résidant dans ce pays.

Les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités peuvent procéder aux réceptions dans le grade de chevalier des Français résidant dans leur département ou collectivité d'affectation.

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