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PARAGRAPHE 1

Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100

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Article R42

Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre à 100%

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R41

Article R41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des traitements aux mutilés de guerre déjà décorés

Résumé Les mutilés de guerre déjà décorés peuvent recevoir un traitement et une citation supplémentaire.

Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R. 39 et R. 40 qui ont déjà reçu une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur sans traitement postérieurement aux blessures de guerre ou aux infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité peuvent être admises au traitement correspondant avec l'attribution d'une citation avec palme. Dans cette hypothèse, la prise de rang est celle du décret ayant attribué la décoration sans traitement.

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Version 1

Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R. 39 et R. 40 qui ont déjà reçu une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur sans traitement postérieurement aux blessures de guerre ou aux infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité peuvent être admises au traitement correspondant avec l'attribution d'une citation avec palme. Dans cette hypothèse, la prise de rang est celle du décret ayant attribué la décoration sans traitement.