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PARAGRAPHE 1

Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100

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Article R41

Conditions d'attribution des traitements aux mutilés de guerre déjà décorés

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R40

Article R40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement et attribution de citations pour les mutilés de guerre

Résumé Les mutilés de guerre graves reçoivent une médaille et une citation spéciale qui remplace les anciennes, à partir de la date de la décision.

Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et l'attribution corrélative d'une citation avec palme de la campagne considérée, citation qui annule, le cas échéant, les citations accordées antérieurement aux intéressés pour leurs blessures de guerre ou leurs infirmités considérées comme telles ; elles prennent effet de la date du décret d'attribution.

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Version 1

Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et l'attribution corrélative d'une citation avec palme de la campagne considérée, citation qui annule, le cas échéant, les citations accordées antérieurement aux intéressés pour leurs blessures de guerre ou leurs infirmités considérées comme telles ; elles prennent effet de la date du décret d'attribution.