Article R10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée de mandat du grand chancelier de la Légion d'honneur
Résumé Le grand chancelier de la Légion d'honneur est choisi parmi les membres supérieurs et reste en poste pendant six ans, avec possibilité de prolongation.
Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable.
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