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Code de la famille et de l'aide sociale
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Abrogé8 janvier 1986
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Section 1 : Définitions