Code de la famille et de l'aide sociale

Article 19

Abrogé23 décembre 2000

Créé le 28 janvier 1956

Les crédits nécessaires à l'organisation de la fête des mères sur le plan national sont inscrits, chaque année, au budget du ministère de la Santé publique et de la Population.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2000

Abrogé parRapport au Président de la République relatif à l'art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au vendredi 22 décembre 2000

Les crédits nécessaires à l'organisation de la fête des mères sur le plan national sont inscrits, chaque année, au budget du ministère de la Santé publique et de la Population.