Article R4138-29-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rémunération du militaire en congé pour création ou reprise d'entreprise.
Résumé Si un militaire prend un congé pour créer ou reprendre une entreprise, il reçoit sa solde complète; mais si le congé est prolongé, sa solde est réduite de moitié.
I. ― Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4138-29.
II. ― Lorsque le placement en congé pour création ou reprise d'entreprise est renouvelé, le militaire perçoit, pendant la période de renouvellement, la solde et les accessoires de solde mentionnés au I réduits de moitié.
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