Article D4123-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du capital décès pour les militaires décédés avant un an de service
Résumé Si un militaire meurt avant un an de service, le capital décès est calculé comme s'il avait travaillé un an.
Lorsque le militaire décédé n'a pas accompli une durée de services égale à un an le jour de son décès, la rémunération de référence servant au calcul des montants mentionnés à l'article D. 4123-71 correspond à la rémunération à laquelle aurait eu droit le militaire s'il avait accompli un an de services.
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