Article R*4122-24
Abrogé depuis le 2008-09-27
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la création d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
1 version
Code de la défense
Article R*4122-24
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le samedi 27 septembre 2008
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à la création d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.