Article R3423-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et missions du haut conseil scientifique
Résumé Le haut conseil scientifique aide l'office aérospatial à être meilleur en sciences et techniques.
Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation. Il est chargé de concourir à l'élaboration d'une politique scientifique et technique qui permette à l'office de remplir ses missions de préparation de l'avenir aérospatial de la France.
Le haut conseil scientifique doit procéder à une évaluation globale du niveau scientifique et technique de l'office et formuler toute proposition permettant de contribuer à son rayonnement national et international.
Le haut conseil scientifique est placé auprès du président du conseil d'administration de l'office.
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