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Sous-section 1

Conseil d'administration et organisation administrative générale

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Article R3423-8

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Code de la défense

Article R3423-7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge des membres du conseil d'administration de l'ONERA

Résumé Le conseil d'administration de l'ONERA ne peut avoir que deux personnes de plus de 65 ans et personne ne peut rester au-delà de 70 ans.

Le nombre des membres du conseil d'administration qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans ne peut être supérieur à deux ; lorsque cette limite est dépassée, le plus âgé de ces membres cesse ses fonctions. Aucun des membres ne peut rester en fonctions au-delà de soixante-dix ans.

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Version 1

Le nombre des membres du conseil d'administration qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans ne peut être supérieur à deux ; lorsque cette limite est dépassée, le plus âgé de ces membres cesse ses fonctions. Aucun des membres ne peut rester en fonctions au-delà de soixante-dix ans.