Article R3423-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et nomination du secrétaire général de l'ONERA
Résumé Le secrétaire général aide le président et le remplace en cas d'absence, mais ne vote pas aux réunions.
Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.
Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.
La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil d'administration avec l'agrément du ministre de la défense.
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