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Sous-section 1

Conseil d'administration et organisation administrative générale

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Article R3423-11

Exécutivité des délibérations du conseil d'administration de l'ONERA

Code de la défense

Article R3423-10

Article R3423-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de refus d'approbation par le conseil d'administration

Résumé Si le conseil d'administration dit non, le président peut demander au ministre de la défense de décider.

Au cas où le conseil d'administration refuse son approbation sur l'un des sujets énumérés à l'article R. 3423-9, le président de l'office peut soumettre la question au ministre de la défense qui statue.

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Au cas où le conseil d'administration refuse son approbation sur l'un des sujets énumérés à l'article R. 3423-9, le président de l'office peut soumettre la question au ministre de la défense qui statue.