Abrogé depuis le 2010-01-08
Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le vendredi 8 janvier 2010
Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.