Article R3413-112
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres associés de l'Académie de marine
Résumé Les membres associés sont élus sans candidature, avec l'accord des ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Lorsque l'élection d'un membre associé est envisagée, le président de l'académie, après délibération du bureau et information de l'académie, invite le secrétaire général à solliciter l'avis du ministre de la défense ainsi que celui du ministre des affaires étrangères.
Les modalités du scrutin sont celles définies par l'article R. 3413-111.
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