Article R3413-99
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection et incompatibilité des fonctions du secrétaire perpétuel et du secrétaire perpétuel adjoint à l'Académie de marine
Résumé Les secrétaires de l'Académie de marine sont élus par des règles internes et ne peuvent pas être dans la même section ni être membre du bureau de leur section.
Le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils doivent appartenir à deux sections différentes. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.
1 version