Article R3413-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions d'ordonnateur à l'Académie de marine
Résumé Le responsable principal ou son remplaçant gère les dépenses de l'Académie de marine.
Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur. L'ordonnateur peut donner délégation de signature au secrétaire général de l'Académie de marine pour l'ordonnancement des dépenses de l'académie.
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