Article R3413-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comité restreint du conseil d'administration du Musée de l'Air et de l'Espace
Résumé En urgence, un petit groupe de cinq personnes peut décider rapidement pour le Musée de l'Air et de l'Espace, sauf pour les décisions sur les produits et services, et doit en informer le conseil.
Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de quatre membres du conseil pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-73 (à l'exception du c).
Deux des quatre membres sont choisis parmi les représentants des administrations de l'Etat, les deux autres parmi les personnalités citées à l'article R. 3413-70.
Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.
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