Code de la défense

Article R3413-63

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions du musée de l'Air et de l'Espace

Résumé Le musée de l'Air et de l'Espace peut faire des accords avec d'autres musées pour produire et diffuser des œuvres.

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'Air et de l'Espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.
Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'œuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de ses missions, le musée de l'Air et de l'Espace peut passer des conventions pour participer aux initiatives d'autres musées ou établissements culturels.

Il peut également passer des conventions en vue de la production sur différents supports, de l'édition et de la diffusion d'œuvres et d'ouvrages documentaires, sous sa responsabilité propre ou en coproduction.