Article R3413-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un comité restreint pour les décisions d'urgence au sein du Musée national de la Marine
Résumé En urgence, un petit comité peut décider à la place du conseil, mais doit en informer tout le monde ensuite.
Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45.
Ce comité restreint est habilité à décider pour le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui ont été consenties, sous réserve d'en rendre compte à la première séance du conseil.
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