Article R3413-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle du Musée national de la Marine
Résumé Les armées surveillent le musée de la Marine.
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
1 version