Article R3413-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et gestion des musées navals
Résumé Le musée national de la Marine de Paris gère aussi les musées de province et peut aider à en créer de nouveaux.
L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.
Les musées navals de province sont installés dans les ports sous la forme et dans les conditions arrêtées par le ministre de la défense dans chaque cas particulier.
Le musée national de la Marine peut passer des conventions pour faciliter la création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées existants.
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