Code de la défense

Article R3413-28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des achats des objets de collection

Résumé L'agent comptable doit inscrire chaque achat d'objet de collection dans un registre.

L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.


Historique des versions

Version 1

L'agent comptable tient la comptabilité des achats des objets de collection qu'il transcrit sur un registre d'inventaire.