Article R3412-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution du conseil d'administration par le ministre de la défense
Résumé Si le conseil d'administration d'un cercle ou foyer militaire fait de graves erreurs, le ministre de la défense peut le supprimer.
En cas de faute grave, de déséquilibre ou de carence dans la gestion, le ministre de la défense peut dissoudre le conseil d'administration.
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