Article R3411-158
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline des étudiants contractuels en doctorat
Résumé Les étudiants en doctorat doivent suivre les règles de discipline des employés de l'État.
Les étudiants contractuels en doctorat sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
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