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Organisation administrative

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Article R3411-149

Modalités des élections à l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-148

Article R3411-148

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et composition du comité d'orientation stratégique de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Le chef de l'armée de l'air et de l'espace choisit le président d'un comité qui aide l'École de l'air et de l'espace à se développer, et ce comité se réunit au moins une fois par an.

Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Le comité d'orientation stratégique est composé :

1° De représentants de l'armée de l'air et de l'espace désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

4° De représentants de l'école.

La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.

Il se réunit au moins une fois par an.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du champ spatial dans la nomination et composition

Résumé des changements Le texte élargit la désignation du président et les représentants du premier point pour inclure le domaine spatial, passant ainsi à « armée de l'air et de l'espace ».

Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Le comité d'orientation stratégique est composé :

1° De représentants de l'armée de l'air et de l'espace désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

4° De représentants de l'école.

La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.

Il se réunit au moins une fois par an.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le comité d'orientation stratégique est composé :

1° De représentants de l'armée de l'air désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

4° De représentants de l'école.

La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.

Il se réunit au moins une fois par an.