Retour à la section

Sous-section 2

Organisation administrative

Article suivant

Article R3411-141

Rôle et compétences du conseil académique de l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-140

Article R3411-140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du conseil académique de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Le conseil académique de l'École de l'air et de l'espace fait en sorte que l'enseignement et la recherche soient bien coordonnés, et ses décisions financières doivent être validées par le conseil d'administration.

Le conseil académique contribue à assurer la cohérence et l'articulation entre les politiques d'enseignement et de recherche.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.

Le conseil académique est composé de deux commissions :

1° La commission “ Recherche ” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le directeur général ;

c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ;

e) Un représentant du personnel civil ;

f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Le directeur général de la formation militaire ;

c) Quatre représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

d) Un représentant du personnel civil ;

e) Deux représentants des élèves ;

f) Un représentant des étudiants ;

g) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du domaine « espace » dans la composition des représentants du personnel

Résumé des changements La seule modification porte sur la commission Recherche : le texte ajoute désormais « et de l’espace » à la description des trois représentants du personnel, élargissant ainsi leur champ d’activité.

Le conseil académique contribue à assurer la cohérence et l'articulation entre les politiques d'enseignement et de recherche.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.

Le conseil académique est composé de deux commissions :

1° La commission “ Recherche ” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le directeur général ;

c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ;

e) Un représentant du personnel civil ;

f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Le directeur général de la formation militaire ;

c) Quatre représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

d) Un représentant du personnel civil ;

e) Deux représentants des élèves ;

f) Un représentant des étudiants ;

g) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le conseil académique contribue à assurer la cohérence et l'articulation entre les politiques d'enseignement et de recherche.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.

Le conseil académique est composé de deux commissions :

1° La commission “Recherche” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le directeur général ;

c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air ;

d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ;

e) Un représentant du personnel civil ;

f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

2° La commission “Enseignements académiques” qui comprend :

a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

b) Le directeur général de la formation militaire ;

c) Quatre représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

d) Un représentant du personnel civil ;

e) Deux représentants des élèves ;

f) Un représentant des étudiants ;

g) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche.