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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R3411-131

Organisation et fonctionnement du conseil d'administration de l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-130

Article R3411-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des membres du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.

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Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.