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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R3411-124

Application des dispositions du code de l'éducation à l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-123

Article R3411-123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des activités de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'École de l'air et de l'espace peut travailler avec d'autres écoles pour promouvoir ses activités et ses recherches.

L'Ecole de l'air et de l'espace assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux en France et à l'étranger.

A ce titre, elle peut, dans les conditions prévues par l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, avec des établissements français ou étrangers d'enseignement et de recherche.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom officiel

Résumé des changements Le texte ajoute « et de l’espace » au nom officiel, élargissant ainsi son champ d’action.

L'Ecole de l'air et de l'espace assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux en France et à l'étranger.

A ce titre, elle peut, dans les conditions prévues par l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, avec des établissements français ou étrangers d'enseignement et de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

L'Ecole de l'air assure la promotion de ses activités et la diffusion de ses travaux en France et à l'étranger.

A ce titre, elle peut, dans les conditions prévues par l'article L. 123-7-1 du code de l'éducation, engager des actions de coopération scientifique, technique et pédagogique, avec des établissements français ou étrangers d'enseignement et de recherche.