Article R3411-112
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compréhension des dépenses de l'École navale
Résumé L'École navale doit payer les salaires, les charges sociales, et les coûts d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité.
Les dépenses de l'Ecole navale comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-109 ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
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