Article R3411-98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
Résumé Les membres du conseil d'administration de l'Ecole navale travaillent gratuitement, mais leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.
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