Code de la défense

Article R3411-24

Article R3411-24

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Composition des dépenses de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Résumé Les dépenses de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace comprennent tout ce qui est nécessaire pour qu'il fonctionne bien.

Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.