Article R3411-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des dépenses de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Résumé Les dépenses de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace comprennent tout ce qui est nécessaire pour qu'il fonctionne bien.
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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