Article D3411-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil de la formation de l'institut
Résumé Le conseil de la formation de l'institut est composé de divers membres dont les modalités de désignation sont fixées par le conseil d'administration.
Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :
1° Des membres de la direction de l'institut ;
2° Des personnalités extérieures ;
3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ;
4° Des représentants élus des étudiants civils ;
5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement.
Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.
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