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Section 2

Les conseils supérieurs d'armée

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Article R3321-5

Rôle et consultations du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Code de la défense

Article R3321-4

Article R3321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils supérieurs d'armée

Résumé Cet article dit qui fait partie des conseils militaires de chaque armée.

Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent :
1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;
2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;
3° Le major général des armées, membre de droit ;
4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de :
a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;
b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ;
c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension à la sphère spatiale

Résumé des changements Le conseil supérieur d’armées a été étendu pour inclure la sphère spatiale en ajoutant « et de l’espace » au Conseil supérieur de l’armée de l’air.

Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent :

1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;

2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;

3° Le major général des armées, membre de droit ;

4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de :

a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;

b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ;

c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent :

1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ;

2° Un inspecteur général des armées, appartenant à l'armée intéressée, membre de droit ;

3° Le major général des armées, membre de droit ;

4° Des officiers généraux de la première section appartenant aux corps des officiers de l'armée concernée, dont un au moins exerçant des responsabilités interarmées, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée en cause en concertation avec le chef d'état-major des armées. Ils sont au nombre de :

a) Treize pour le Conseil supérieur de l'armée de terre ;

b) Sept pour le Conseil supérieur de la marine nationale ;

c) Sept pour le Conseil supérieur de l'armée de l'air.