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Sous-section 6

Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

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Article D3241-25

Commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire

Code de la défense

Article D3241-24

Article D3241-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire

Résumé Le chef des forces françaises en Côte d'Ivoire fait respecter les accords avec le pays et collabore avec les autorités locales et les forces françaises au Sénégal.

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.

En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.

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Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.

En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.