Article D3241-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du commandant des éléments français au Gabon
Résumé Le commandant des forces françaises au Gabon dirige les soldats et les services dans la région et peut donner des responsabilités à d'autres personnes.
Le commandant des éléments français au Gabon a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
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